La F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise Sports pour Tous initie une enqu\u00eate aupr\u00e8s des comit\u00e9s pour mieux comprendre les besoins li\u00e9s \u00e0 l’organisation territoriale. Toutes les informations recueillies font l\u2019objet d\u2019une exploitation strictement d\u00e9di\u00e9e aux objectifs sus-mentionn\u00e9s et sont prot\u00e9g\u00e9es dans une plateforme s\u00e9curis\u00e9e.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019expression de \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb s\u2019entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement : votre adresse \u00e9lectronique, votre pr\u00e9nom, votre nom. Ces \u00e9l\u00e9ments ne seront recueillis que si vous y avez pr\u00e9alablement consenti.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re non personnel <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re non personnel sont celles qui ne permettent pas de vous identifier personnellement.<\/p>\n\n\n\n Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re non personnel concernent des informations g\u00e9n\u00e9rales, agr\u00e9g\u00e9es, d\u00e9mographiques et non personnelles qui peuvent \u00eatre collect\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise Sports pour Tous.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016 (applicable d\u00e8s le 25 mai 2018), vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9 et d\u2019effacement de vos donn\u00e9es ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, vous opposer au traitement des donn\u00e9es vous concernant.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez, sous r\u00e9serve de la production d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 valide, exercer vos droits en contactant le Service Communication de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise Sports pour Tous.<\/p>\n\n\n\n Pour toute information compl\u00e9mentaire ou r\u00e9clamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s. Plus d\u2019informations sur www.cnil.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n